Les aides financières
BAREME BOURSES DE COLLEGE
Les plafonds pris en compte font référence au Revenu Fiscal de Référence
(dernier avis d’imposition)
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Montant de la bourse |
Plafond des revenus avec 1 enfant |
Plafond des revenus avec 2 enfants |
Plafond des revenus avec 3 enfants |
Plafond des revenus avec 4 enfants |
Plafond des revenus avec 5 enfants |
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Taux 1 84 €/an |
14 831 |
18 253 |
21 675 |
25 097 |
28 520 |
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Taux 2 228 €/an |
8 017 |
9 867 |
11 717 |
13 568 |
15 418 |
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Taux 3 357 €/an |
2 829 |
3 481 |
4 134 |
4 787 |
5 440 |
Au-delà de 5 enfants à charge, il convient d’ajouter par enfant supplémentaire :
– 3 422 € pour le taux 1
– 1 850 € pour le taux 2
– 653 € pour le taux 3
AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE
Les plafonds pris en compte font référence au Revenu Fiscal de Référence
(dernier avis d’imposition)
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NOMBRE D’ENFANTS A CHARGE |
BAREME DES RESSOURCES OUVRANT DROIT A L’ARS REVENU FISCAL DE REFERENCE |
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1 enfant |
de 0 à 9 000 € |
de 9 001 à 12 300 € |
de 12 301 à 19 500 € |
de 19 501 à 22 500 € |
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par enfant supplémentaire |
+ 700 € |
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TAUX DE L’AIDE ACCORDEE |
Taux n° 1 |
Taux n° 2 |
Taux n° 3 |
Taux n° 4 |
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Demi-pensionnaires 5 jours |
240 € |
180 € |
115 € |
55 € |
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Demi-pensionnaires 4 jours |
195 € |
145 € |
95 € |
45 € |
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Demi-pensionnaires 3 jours |
95 € |
50 € |
45 € |
40 € |
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Internes |
390 € |
285 € |
190 € |
165 € |
La bourse de collège
1)Les demandes: les dossiers sont disponibles au secrétariat de l’établissement dès la rentrée des classes. Les familles peuvent venir les retirer ou les télécharger sur www.education.gouv.fr
2)Les conditions : il y a un certain plafond à ne pas dépasser (voir ci-dessus le barème année scolaire 2016/2017).
3) Le montant : est variable selon les revenus et le nombre d’enfants à charge des familles. Les sommes accordées à l’année sont : soit 84 €, soit 231 €, soit 360 € (année scolaire 2016-2017).
4)Le paiement : se fait au trimestre. L’établissement perçoit une dotation globale et reverse à chaque famille le montant qui lui a été accordé, déduction faite des sommes dues.
L’aide à la restauration scolaire
Il s’agit d’une aide accordée par le Conseil Général du Tarn aux familles à revenus modestes.
L’objectif est de permettre aux enfants concernés de fréquenter l’internat ou la demi-pension dans de bonnes conditions.
1) Les demandes : les dossiers sont disponibles au secrétariat de l’établissement au mois de juin pour la rentrée suivante.
2) Les conditions :
– être domicilié dans le Tarn,
– être interne ou demi-pensionnaire (dans ce cas prendre au moins trois repas par semaine),
– ne pas dépasser un certain plafond de ressources (voir barème ci-dessus).
3) Le paiement : le montant des aides est versé par le Conseil Général aux établissements et vient en déduction du montant de la pension ou de la demi-pension dû par les familles.
En 2016-2017 le montant annuel de l’aide est de 40 à 240 € pour une demi-pension et de 165 à 390 € pour une pension.
Allocation de rentrée scolaire (CAF ou MSA)
1) Les demandes : aucune démarche n’est à faire lorsque la famille est allocataire. Dans le cas contraire, et pour un seul enfant de 6 à 18 ans scolarisé, la famille doit demander un dossier à la CAF ou à la MSA.
2) Les conditions : – enfants âgés entre 6 et 18 ans,
– en fonction des ressources
3) Les montants: 363 € pour un enfant de 6 à 10 ans, 383,03 € pour un enfant de 11 à 14 ans, 396,29 € pour un enfant de 15 à 18 ans (année scolaire 2015-2016).
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4) Le paiement : est effectué par la CAF ou par la MSA fin août
La prime à l’Internat
Les élèves internes boursiers bénéficient en 2016-2017 d’une prime à l’internat d’un montant annuel de 258 € soit 86 € par trimestre.
L’aide au transport
Pour tout renseignement les familles doivent s’adresser :
– soit à la mairie du domicile,
– soit à la FEDERTEEP 16 rue Fonvieille 81000 ALBI – 05 63 48 13 80