Les aides financières
BAREME BOURSES DE COLLEGE
Barème des bourses de collège – année scolaire 2018-2019
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016
| Nombre d’enfants à charge | Echelon 1 | Echelon 2 | Echelon 3 |
| 1 | 15 048 | 8 134 | 2 870 |
| 2 | 18 521 | 10 012 | 3 532 |
| 3 | 21 993 | 11 889 | 4 195 |
| 4 | 25 466 | 13 767 | 4 857 |
| 5 | 28 939 | 15 644 | 5 520 |
| 6 | 32 412 | 17 521 | 6 182 |
| 7 | 35 884 | 19 399 | 6 844 |
| 8 ou plus | 39 357 | 21 276 | 7 507 |
| Montant annuel de la bourse | 105 € | 288 € | 453 € |
Montant annuel de la prime internat accordée aux élèves boursiers internes : 258€
AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE
BAREME AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE
CAMPAGNE 2018/2019
Les plafonds pris en compte font référence au Revenu Fiscal de Référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016
| BAREME DE
RESSOURCES |
BASE REVENU FISCAL DE REFERENCE ANNEE 2017 |
||||||
| 1 enfant | de 0 €
à 2 852 € |
de 2 853 € à 9 000 €
ou cas particuliers (ex : accidents de la vie) |
de 9 001 €
à 12 300 € |
de 12 301 €
à 19 500 € |
de 19 501 €
à 22 500 € |
||
| par enfant supplémentaire | + 658 € | ||||||
| TAUX
ANNUELS |
Taux n° 1 | Taux n° 2 | Taux n° 3 | Taux n° 4 | Taux n° 5 | ||
| Demi-pensionnaires
5 jours par semaine |
90 € | 240 € | 195 € | 115 € | 55 € | ||
| Demi-pensionnaires
4 jours par semaine |
50 € | 195 € | 145 € | 95 € | 45 € | ||
| Internes | 390 € | 285 € | 190 € | 165 € | |||
La bourse de collège
1)Les demandes: les dossiers sont disponibles au secrétariat de l’établissement dès la rentrée des classes. Les familles peuvent venir les retirer ou les télécharger sur www.education.gouv.fr
2)Les conditions : il y a un certain plafond à ne pas dépasser (voir ci-dessus le barème année scolaire 2018/2019).
3) Le montant : est variable selon les revenus et le nombre d’enfants à charge des familles. Les sommes accordées à l’année sont : soit 105 €, soit 288 €, soit 453 € (année scolaire 2018-2019).
4)Le paiement : se fait au trimestre. L’établissement perçoit une dotation globale et reverse à chaque famille le montant qui lui a été accordé, déduction faite des sommes dues.
L’aide à la restauration scolaire
Il s’agit d’une aide accordée par le Conseil Général du Tarn aux familles à revenus modestes.
L’objectif est de permettre aux enfants concernés de fréquenter l’internat ou la demi-pension dans de bonnes conditions.
1) Les demandes : Elles doivent se faire en ligne sur le site : www.tarn.fr du 15 juin au 30 septembre.
Rubrique : EDUCATION / JEUNESSE
Pour les familles qui ne pourraient pas se connecter à Internet ou qui auraient omis de faire une demande en ligne avant le 30 septembre, elles auront la possibilité de retirer un dossier papier au secrétariat de l’établissement.
2) Les conditions :
– être domicilié dans le Tarn,
– être interne ou demi-pensionnaire,
– ne pas dépasser un certain plafond de ressources (voir barème ci-dessus).
3) Le paiement : le montant des aides est versé par le Conseil Général aux établissements et vient en déduction du montant de la pension ou de la demi-pension dû par les familles.
En 2018-2019 le montant annuel de l’aide est de 45 à 240 € pour une demi-pension et de 165 à 390 € pour une pension.
Allocation de rentrée scolaire (CAF ou MSA)
1) Les demandes : aucune démarche n’est à faire lorsque la famille est allocataire. Dans le cas contraire, et pour un seul enfant de 6 à 18 ans scolarisé, la famille doit demander un dossier à la CAF ou à la MSA.
2) Les conditions : – enfants âgés entre 6 et 18 ans,
– en fonction des ressources
3) Les montants: 367,73 € pour un enfant de 6 à 10 ans, 388,02 € pour un enfant de 11 à 14 ans, 401,47 € pour un enfant de 15 à 18 ans (année scolaire 20118-2019).
4) Le paiement : est effectué par la CAF ou par la MSA fin août
La prime à l’Internat
Les élèves internes boursiers bénéficient en 2018-2019 d’une prime à l’internat d’un montant annuel de 258 € soit 86 € par trimestre.
L’aide au transport
Pour tout renseignement les familles doivent s’adresser :
– soit à la mairie du domicile,
– soit à la FEDERTEEP 16 rue Fonvieille 81000 ALBI – 05 63 48 13 80