Ensemble Scolaire d’Amboise

Les aides financières

BAREME BOURSES DE COLLEGE

Les plafonds pris en compte font référence au Revenu Fiscal de Référence

(dernier avis d’imposition)

Montant

de la bourse

Plafond des revenus

avec 1 enfant

Plafond des revenus

avec 2 enfants

Plafond des revenus

avec 3 enfants

Plafond des revenus

avec 4 enfants

Plafond des revenus

avec 5 enfants

Taux 1

84 €/an

14 831

18 253

21 675

25 097

28 520

Taux 2

228 €/an

8 017

9 867

11 717

13 568

15 418

Taux 3

357 €/an

2 829

3 481

4 134

4 787

5 440

Au-delà de 5 enfants à charge, il convient d’ajouter par enfant supplémentaire :

–         3 422 € pour le taux 1

–         1 850 € pour le taux 2

–            653 € pour le taux 3

AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE

Les plafonds pris en compte font référence au Revenu Fiscal de Référence

(dernier avis d’imposition)

NOMBRE D’ENFANTS

A CHARGE

BAREME DES RESSOURCES OUVRANT DROIT A L’ARS

REVENU FISCAL DE REFERENCE

1 enfant

de 0 à 9 000 €

de 9 001 à 12 300 €

de 12 301 à 19 500 €

de 19 501 à 22 500 €

par enfant supplémentaire

+

700 €

TAUX DE

L’AIDE ACCORDEE

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 3

Taux n° 4

Demi-pensionnaires

5 jours

240 €

180 €

115 €

55 €

Demi-pensionnaires

4 jours

195 €

145 €

95 €

45 €

Demi-pensionnaires

3 jours

95 €

50 €

45 €

40 €

Internes

390 €

285 €

190 €

165 €

La bourse de collège

1)Les demandes: les dossiers sont disponibles au secrétariat de l’établissement dès la rentrée des classes. Les familles peuvent venir les retirer ou les télécharger sur www.education.gouv.fr

2)Les conditions : il y a un certain plafond à ne pas dépasser (voir ci-dessus le barème année scolaire 2016/2017).

3) Le montant : est variable selon les revenus et le nombre d’enfants à charge des familles. Les sommes accordées à l’année sont : soit 84 €, soit 231 €, soit 360 € (année scolaire 2016-2017).

4)Le paiement : se fait au trimestre. L’établissement perçoit une dotation globale et reverse à chaque famille le montant qui lui a été accordé, déduction faite des sommes dues.

L’aide à la restauration scolaire

Il s’agit d’une aide accordée par le Conseil Général du Tarn aux familles à revenus modestes.

L’objectif est de permettre aux enfants concernés de fréquenter l’internat ou la demi-pension dans de bonnes conditions.

1) Les demandes : les dossiers sont disponibles au secrétariat de l’établissement au mois de juin pour la rentrée suivante.

2) Les conditions :

– être domicilié dans le Tarn,

– être interne ou demi-pensionnaire (dans ce cas prendre au moins trois repas par semaine),

– ne pas dépasser un certain plafond de ressources (voir barème ci-dessus).

3) Le paiement : le montant des aides est versé par le Conseil Général aux établissements et vient en déduction du montant de la pension ou de la demi-pension dû par les familles.

En 2016-2017 le montant annuel de l’aide est de 40 à 240 € pour une demi-pension et de 165 à 390 € pour une pension.

Allocation de rentrée scolaire (CAF ou MSA)

1) Les demandes : aucune démarche n’est à faire lorsque la famille est allocataire. Dans le cas contraire, et pour un seul enfant de 6 à 18 ans scolarisé, la famille doit demander un dossier à la CAF ou à la MSA.

2) Les conditions :     – enfants âgés entre 6 et 18 ans,

– en fonction des ressources

3) Les  montants: 363 € pour un enfant de 6 à 10 ans, 383,03 € pour un enfant de 11 à 14 ans, 396,29 € pour un enfant de 15 à 18 ans (année scolaire 2015-2016).

.

4)  Le paiement : est effectué par la CAF ou par la MSA fin août

La prime à l’Internat

Les élèves internes boursiers bénéficient en 2016-2017 d’une prime à l’internat d’un montant annuel de 258 € soit 86 € par trimestre.

L’aide au transport

Pour tout renseignement les familles doivent s’adresser :

–          soit à la mairie du domicile,

–          soit à la FEDERTEEP 16 rue Fonvieille 81000 ALBI – 05 63 48 13 80